En tant qu'employeur, dois-je rembourser les lunettes de sécurité ?

Lorsque les employés risquent d'entrer en contact avec des substances ou des matériaux susceptibles de produire des éclats ou des particules, il est essentiel de fournir une protection oculaire appropriée. Mais qu'en est-il des lunettes de sécurité correctrices ? L'employeur doit-il également les rembourser ? Voici les explications.

L’employeur est-il tenu de rembourser les lunettes de sécurité ?

Oui, l’employeur doit rembourser les lunettes de sécurité si elles sont nécessaires pour travailler en toute sécurité. Cette obligation est prévue par la législation sur le bien-être au travail en Belgique. L’obligation s’applique notamment lorsque les employés sont exposés à des risques tels que des particules volantes, des éclats ou des substances dangereuses.

Que se passe-t-il si les employés possèdent déjà leurs propres lunettes de sécurité ?

Des lunettes personnelles sont acceptables uniquement si elles respectent les normes légales, telles que la norme EN 166 ou NEN-EN-ISO 16321. L’employeur reste responsable de la sécurité. Si les lunettes personnelles ne répondent pas aux exigences, l’employeur doit fournir des lunettes adaptées.

Quelle est l'obligation légale concernant les lunettes de sécurité en Belgique ?

Conformément à la Codex sur le bien-être au travail (Titre 3, chapitre II, article 12), un employeur est tenu de mettre à disposition des équipements de protection individuelle, comme des lunettes de sécurité, lorsque cela est nécessaire pour protéger les employés contre des risques spécifiques. Cela inclut les lunettes de sécurité correctrices si des lunettes ordinaires ne suffisent pas à garantir une protection adéquate.

Quand les lunettes de sécurité sont-elles obligatoires ?

Les lunettes de sécurité sont obligatoires lorsque les employés travaillent dans des environnements où :

• Un contact avec des éclats, des particules de poussière ou des liquides dangereux est possible.
• Il existe un risque de dommage mécanique aux yeux causé par des objets tombants ou projetés.

Les employeurs doivent consigner ces risques dans une analyse des risques et un plan global de prévention (PGP).

Norme EN166 et marquage CE

La norme NEN-EN166 (plus d’informations ici) spécifie les propriétés de base que doivent respecter les dispositifs de protection oculaire, comprenant à la fois les verres (en verre minéral ou en plastique) et la monture (en métal ou en plastique).

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Les principales exigences selon cette norme sont :

• Verres de sécurité conformes à la norme EN166.
• Résistance mécanique (test de chute avec une bille de 43 grammes d’une hauteur de 130 cm, à des températures comprises entre -5 °C et 55 °C).
• Résistance à l’inflammabilité.
• Résistance à la corrosion.
• Les parties en contact avec la peau ne doivent pas être allergènes ni irritantes.
• Facilement désinfectable.
• Adaptable par un opticien.

Lorsque toutes ces exigences sont remplies, le marquage CE peut être apposé.

Norme NEN-EN-ISO 16321 pour les lunettes de sécurité

Depuis 2024, la norme NEN-EN-ISO 16321 (plus d’informations ici) est en vigueur. Cette norme harmonise les standards européens et internationaux en matière de protection oculaire et remplace progressivement l’ancienne norme EN166. La période de transition s’étend jusqu’en novembre 2025.

Pourquoi cette norme est-elle importante ?

• Uniformité : créer des exigences de sécurité cohérentes à l’échelle mondiale.
• Sécurité : garantir des tests d’impact plus stricts et une meilleure protection.
• Durabilité : améliorer la résistance aux rayures et la clarté optique.

Remboursement des lunettes de sécurité en Belgique

Selon la Codex sur le bien-être au travail (Titre 3, chapitre II, article 13), l’employeur doit couvrir les frais des équipements de protection individuelle nécessaires, y compris les lunettes de sécurité correctrices, lorsqu’elles sont requises pour garantir un environnement de travail sûr.

Étapes pratiques pour les employeurs :

1. Réalisez une analyse des risques : Identifiez les risques sur le lieu de travail et déterminez si une protection oculaire est nécessaire.
2. Mettez en place une politique : Préparez une politique de remboursement ou de mise à disposition des lunettes de sécurité.
3. Facilitez un examen de la vue : Offrez aux employés la possibilité de faire contrôler leur vue chez un opticien ou un ophtalmologiste.
4. Fournissez des lunettes adaptées : Choisissez des lunettes conformes aux normes comme la NEN-EN-ISO 16321 et adaptées aux besoins visuels des employés.

Pour un accompagnement dans la mise en œuvre de cette politique, des entreprises comme Seeh peuvent vous aider.

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